Facturation des services et prestations annexes

Conformément au Code Rural, les frais de pension sont forfaitaires, payables d’avance, en 3 termes selon une répartition décidée par le Conseil d’Administration (1^er Trimestre de septembre à décembre 4/9^ème, 2^ème Trimestre de janvier à mars 3/9^ème, 3^ème Trimestre d’avril à juin 2/9^ème).

A noter qu’il est proposé un forfait modulable  « 5 jours » et « 4 jours » (les repas du mercredi, la nuitée du mercredi et petit déjeuner du jeudi ne sont pas compris dans le forfait 4 jours) . Forfait annuel indivisible dont le montant est voté annuellement par le Conseil d’Administration de l’Etablissement.

Sous réserve de l’accord de Monsieur l’Agent Comptable de l’EPLEFPA, il est possible d’opter pour le prélèvement automatique mensuel.

Trois semaines après la date de la rentrée scolaire, le régime de pension adopté par l’élève est considéré comme définitif. Le changement de régime est soumis à l’approbation du Directeur de l’EPLEFPA et ne peut entrer en vigueur qu’à compter du trimestre suivant. Toute demande doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant la fin du trimestre civil.

Un badge est attribué pour toute la durée de la scolarité : en cas de perte il sera remplacé et facturé, conformément à la délibération votée par le Conseil d’Administration.

 Les remises d’ordre ne sont possibles que sur présentation d’un arrêt maladie d’au moins 15 jours consécutifs ou pour les périodes de stages. Aucune remise ne sera faite pour le mois de juin au prétexte que l’apprenant s’absenterait de son propre chef.